Déposée le 16 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VITACRU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « BIOVITACRU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-01 du 7 janvier 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VITACRU domicilié(e) La Brosse - 69640 - COGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 579 460 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) “ Le Contemporain ” 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY CEDEX - France.
La marque BIOVITACRU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3791050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VITACRU, Société par actions simplifiée - La Brosse - 69640 - COGNY - France - SIREN 527579460
Cabinet Laurent & Charras - “ Le Contemporain ” 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY CEDEX - France
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; compléments alimentaires à usage cosmétique ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Substances diététiques à usage médical ; compléments alimentaires à usage médical ; compléments alimentaires à usage vétérinaire ; aliments diététiques ou énergétiques, boissons diététiques ou énergétiques et préparations pour faire des boissons diététiques ou énergétiques à usage médical ; aliments pour bébés ; thés médicinaux ; tisanes ; herbes médicinales ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; produits diététiques non à usage médical, compléments alimentaires non à usage médical et substituts de repas non à usage médical à base des produits précités ; boissons diététiques ou énergétiques lactées non à usage médical ; boissons lactées ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; boissons de légumes et jus de légumes ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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